J.O. 108 du 10 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600048A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2006, M. Laborde (Jean-Louis), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2006.